Privacy policy

CONDITIONS D'UTILISATION ET REGLES DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

(Dernière mise à jour le 8 août 2015)

Nous vous remercions pour votre visite sur notre site accessible à l'adresse www.dagvandewebshop.be ou www.journeeduwebshop.be, ci-après le "Site internet", géré par la sprl Conversics, dont le siège social est établi à B-9000 Gand, Koopvaardijlaan, 13, Belgique, inscrite à la B.C.E. n°0833.397.373, ci-après dénommée "Conversics".

Lisez attentivement ces Conditions d'utilisation et Règles de protection de la vie privée. Celles-ci déterminent les conditions de l'accès et de l'utilisation du Site internet ainsi que les règles de protection de la vie privée applicables à celui-ci.

A chaque inscription (ci-après "Inscription") en vue d'obtenir un compte (ci-après le "Compte") et ensuite à l'occasion de chaque demande d'un code avantage (ci-après le "Code Avantage") à utiliser lors de la Journée du Webshop, il vous sera demandé de confirmer que vous avez bien pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée et que vous acceptez le caractère contraignant de leur contenu. Votre visite sur le Site internet et, le cas échéant, votre Inscription en vue d'obtenir un Compte et chaque utilisation d'un Code Avantage pour l'obtention d'une offre (ci-après "l'Offre") lors de la Journée du Webshop, impliquent automatiquement la prise de connaissance et l'acceptation de ces Conditions d'utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée.

I. Généralités

1. Objet du Site internet

1.1. Journeeduwebshop.be est un Site internet faisant partie de l'organisation de la Journée du Webshop (ci-après la "Journée du Webshop") qui vise à promouvoir le commerce en ligne comme canal de vente à part entière auprès des consommateurs et qui donne aux webshops participants (ci-après les "Webshops Participants") la chance de se mettre eux-mêmes sous le feu des projecteurs. Chaque Webshop Participant mettra une offre spéciale à disposition des visiteurs. En consultant le Site internet, et en conséquence en s'inscrivant sur le Site internet, les visiteurs deviennent Utilisateurs de ce Site internet. Par son Inscription, l'Utilisateur demande à recevoir un e-mail le jour précédant la Journée du Webshop mentionnant toutes les Offres des Webshops Participants dont il pourra profiter lors de la Journée du Webshop, à savoir le 5-7 novembre 2015. Certaines Offres sont disponibles au moyen d'un Code Avantage qui sera publié sur le Site internet avec l'Offre du Webshop Participant.

1.2. Conversics travaille exclusivement avec les webshops qui ont accepté et approuvé ses Conditions Générales de Participation, en vertu desquelles ils confirment qu'ils connaissent et respectent la Journée du Webshop de Conversics. Les Utilisateurs ne peuvent recevoir d'Offres spéciales que de la part de ces Webshops Participants. La liste des Webshops Participants est à tout moment consultable sur le Site internet. Les webshops qui ne sont pas repris dans cette liste ne sont pas partenaires officiels de la Journée du Webshop et Conversics ne garantit en aucune manière la forme ou le contenu de l'offre éventuellement proposée par ces webshops.

2. Application et force contraignante

2.1. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent dans tous les cas d'utilisation du Site internet que ce soit lors des consultations du contenu du celui-ci, de l'Inscription, de l'obtention d'un Compte, de la réception d'un e-mail en lien avec les Offres des Webshops Participants ou de la consultation d'un Code Avantage publié sur le Site internet.

2.2. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée et accepter le caractère contraignant de leur contenu.

3. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée, on entend par :

"Code Avantage": le code que l'Utilisateur peut consulter sur le Site internet et qui est publié avec l'Offre qui peut être obtenue grâce à l'utilisation de ce Code Avantage lors de la Journée du Webshop, suivant les conditions spécifiques définies par le Webshop Participant. Chaque Code Avantage correspond à une seule Offre auprès d'un Webshop Participant et peut seulement être utilisée une fois, pour ce Webshop Participant en question.

"Compte": le compte d'utilisation personnel créé par le Site internet après enregistrement et remplissage du Formulaire d'inscription par l'Utilisateur.

"Conditions d'utilisation": les conditions d'utilisation règlent notamment l'accès et l'utilisation du Site internet et la Protection de la vie privée.

"Contenu": l'information offerte à titre gratuit sur le Site internet comportant entre autres des articles, éditoriaux et autres informations concernant la Journée du Webshop ainsi que les Présentations et Offres des Webshops Participants.

"Conversics": la sprl Conversics, dont le siège social est établi à B-9000 Gand, Koopvaardijlaan, 13, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0833.397.373, fondatrice et propriétaire de la Journée du Webshop.

"Données à caractère personnel": les données au moyen desquelles un Utilisateur obtient l'accès à et peut utiliser le système de Conversics sur le Site internet pour demander l'envoi d'un e-mail le jour précédant la Journée du Webshop mentionnant les Offres des Webshops Participants.

"Formulaire d'inscription": le formulaire (électronique) par lequel une personne s'inscrit en tant qu'Utilisateur du Site internet.

"Journée du Webshop": le concept de la sprl Conversics développé sous le nom "Journée du Webshop", visant à promouvoir le commerce en ligne auprès du consommateur en tant que canal de vente à part entière et à donner la chance aux Webshops Participants de se mettre sous le feu des projecteurs. La Journée du Webshop prend place de 3 jusqu'au 5 novembre 2016.

"Offre": une réduction ou promotion spéciale sur un service ou un produit, une offre conjointe, un échantillon ou un cadeau qui est offert uniquement lors de la Journée du Webshop par un Webshop Participant, suivant les conditions déterminées exclusivement par ce Webshop Participant et qui peut être éventuellement obtenue au moyen d'un Code Avantage, publié sur le Site internet avec l'Offre.

"Présentation": la description du Webshop Participant, qui contient un logo, un lien et la capture d'écran du site de ce Webshop Participant, ainsi que l'Offre proposée par le Webshop Participant lors de la Journée du Webshop.

"Service": le service gratuit offert par Conversics à l'Utilisateur qui consiste en un programme en ligne mettant à disposition des informations sur les Webshops Participants ainsi que des liens vers leurs sites internet, vers leurs éventuels Codes Avantages et vers leurs Offres disponibles lors de la Journée du Webshop, tel que ce service est décrit sur le Site internet.

"Site internet": les Sites internet de Conversics dont les adresses sont : www.dagvandewebshop.be ou www.journeeduwebshop.be.

"Utilisateur": la personne physique qui utilise le Site internet.

"Webshops Participants": sites de voyage, sites de billetterie, sites d'abonnement, services (software) et tous types de webshops belges ou internationaux qui fournissent des produits et services physiques ou téléchargeables en Belgique, qui ont accepté et approuvé les Conditions Générales de Participation de Conversics et proposeront aux Utilisateurs une Offre spéciale à l'occasion de la Journée du Webshop, répondant à des conditions définies par les webshops eux-mêmes. Les Webshops Participants sont énumérés dans une liste disponible sur le Site internet.

4. Utilisateurs

4.1. L'utilisation du Site internet, l'Inscription sur celui-ci et l'obtention de Codes Avantages sont gratuites pour les Utilisateurs.

Conversics se réserve le droit de fermer, unilatéralement, immédiatement, définitivement et sans avertissement préalable, le Compte de tout Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d'Utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée.

4.2. L'Utilisateur garantit, par l'acceptation de ces Conditions d'Utilisation, avoir atteint l'àge de 18 ans. Conversics se réserve le droit de fermer, unilatéralement, immédiatement, définitivement et sans avertissement préalable, le Compte de tout Utilisateur qui ne semble pas appartenir à une personne majeure.

II. Conditions d'Utilisation

1. Enregistrement sur le Site internet

1.1. S'il souhaite recevoir un e-mail le jour précédent la Journée du Webshop, présentant un aperçu de toutes les Offres proposées par les Webshops Participants, l'Utilisateur doit compléter ses Données à Caractère Personnel sur le Formulaire d'Inscription disponible sur le Site internet. Ce Formulaire doit être complété correctement et entièrement.

1.2. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à faire usage de l'identité d'un tiers, de proxy's ou d'adresses mails temporaires.

1.3. Lors de son Inscription, l'Utilisateur doit marquer son accord avec les présentes Conditions d'Utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée, en cochant une case prévue à cet effet.

1.4. Conversics se réserve le droit d'accepter ou non l'Inscription. L'Inscription peut, entre autres, être refusée pour les motifs suivants:

• L'Utilisateur ne communique pas les données demandées pour l'identification ou communique des données incomplètes ou erronées;

• L'Utilisateur tente de s'inscrire plusieurs fois sous différents pseudonymes;

• L'Utilisateur utilise l'identité d'un tiers;

• L'Utilisateur ne se conforme pas à une ou plusieurs obligations formulées dans ces Conditions d'Utilisation, ne s'y est pas conformé auparavant ou Conversics peut raisonnablement supposer qu'il ne se conformera pas à ces obligations dans le futur;

• Toute autre raison sur base de laquelle Conversics peut raisonnablement juger que l'Inscription ne peut pas être acceptée.

1.5. Dès l'instant que son Inscription est complète, l'Utilisateur est enregistré sur la liste des Utilisateurs qui recevront un e-mail le jour précédant la Journée du Webshop, mentionnant les Offres des Webshops Participants.

L'Utilisateur peut, par une simple visite sur le Site internet consacré à la Journée du Webshop, retrouver le Code Avantage éventuellement lié à l'Offre du Webshop Participant qui l'intéresse. Un Code Avantage n'est pas requis pour toutes les Offres, lesquelles sont simplement soumises aux conditions spécifiques définies par les Webshops Participants.

2. Offres

2.1. Les Offres proposées par les Webshops Participants, dont les Utilisateurs peuvent profiter, éventuellement au moyen de Codes Avantages, sont communiquées par e-mail à tous les Utilisateurs inscrits et publiées sur le Site internet quelques jours avant la Journée du Webshop.

Toute offre proposée avant cette communication, par un webshop, n'est pas valable et n'est pas soutenue par l'initiative de la Journée du Webshop et par Conversics. Tout Utilisateur ou Webshop Participant qui constate une telle offre, doit inévitablement en informer Conversics, de telle sorte que cette dernière puisse prendre les mesures qui s'imposent.

2.2. Les Offres sont exclusivement valables lors de la Journée du Webshop, à partir du 3 novembre 2016 à 00h00 jusqu'au 5 novembre 2016 à 23h59.

2.3. Tout Utilisateur peut exclusivement profiter d'une Offre par Webshop Participant.

Un seul Code Avantage peut donc être utilisé, par Utilisateur, auprès de chaque Webshop Participant.

2.4. Pour pouvoir profiter d'une Offre lors de la Journée du Webshop, les Utilisateurs doivent cliquer sur les liens prévus sur le Site internet, qui renvoient vers les sites internet des Webshops Participants, ou directement se rendre sur les sites de ces Webshops Participants.

Les sites internet des Webshops Participants n'appartiennent pas à et ne sont pas gérés par Conversics et ne tombent en aucun cas sous la surveillance ou le contrà´le de Conversics. Conversics ne peut en conséquence pas être jugée responsable du contenu de ces sites internet, ni de la disponibilité de l'Offre, ou des conditions qui y sont liées, proposée par les Webshops Participants lors de la Journée du Webshop, ni de l'exactitude ou du fonctionnement du Code Avantage, du contenu des conditions de vente, des conditions d'utilisation et des règles de protection de la vie privée de ces Webshops Participants, ni de la livraison, garantie ou tout autre aspect de la transaction entre l'Utilisateur et le Webshop Participant. Conversics n'est pas non plus responsable du contenu de ces webshops et des atteintes potentielles que ces sites internet porteraient aux droits des tiers.

Conversics conseille donc aux Utilisateurs de se comporter en consommateur prudent et diligent et de lire les conditions d'utilisation et les règles de protection de la vie privée des sites internet des Webshops Participants ainsi que les conditions particulières liées à l'Offre proposée, avant d'accepter celle-ci.

2.5. Conversics se réserve le droit, suivant sa propre interprétation et son bon gré, d'avertir les Utilisateurs, de leur refuser temporairement ou définitivement l'accès au Site internet au moyen d'un IP-ban ou l'accès, sur le Site internet, au lien de la page séparée d'un Webshop Participant spécifique ou au lien vers le site internet d'un Webshop Participant.

Le refus peut, entre autres, mais pas exclusivement, avoir lieu pour les motifs suivants:

• L'Utilisateur s'est enregistré de manière incomplète ou incorrecte ou a complété le Formulaire d'Inscription de manière incomplète ou incorrecte;

• L'Utilisateur a communiqué ses données d'identification à un tiers;

• L'Utilisateur fait usage des données d'identification d'un tiers;

• L'Utilisateur tente à plusieurs reprises de profiter de l'Offre du même Webshop Participant, quelle que soit la manière d'y parvenir;

• L'Utilisateur tente d'utiliser les Codes Avantages obtenus spécifiquement pour un Webshop Participant auprès d'un autre Webshop Participant;

• L'Utilisateur ne se conforme pas à une ou plusieurs obligations formulées dans ces Conditions d'Utilisation, ne s'y est pas conformé auparavant ou Conversics peut raisonnablement supposer qu'il ne se conformera pas à ces obligations dans le futur;

• Toute autre raison sur base de laquelle Conversics peut raisonnablement juger que l'accès doit être refusé.

2.6. Conversics n'a pas la responsabilité de surveiller la relation entre les Webshops Participants et les Utilisateurs et n'est dès lors pas responsable du contenu des Offres des Webshops Participants, ni du comportement de l'Utilisateur ou du Webshop Participant. Conversics peut toutefois, à tout moment, dès qu'elle prend connaissance d'un manquement par un Webshop Participant aux présentes Conditions d'Utilisation, aux Conditions Générales de Participation, à une loi en vigueur ou aux droits et intérêts des tiers, d'un Webshop Participant ou de Conversics elle-même, décider en toute indépendance et discrétion de supprimer la Présentation et lien vers ce Webshop Participant de son Site internet, par exemple si Conversics est d'avis que l'Offre est contraire aux bonnes moeurs, est discriminatoire, viole la vie privée ou personnelle, entrave le fonctionnement du Site internet, encourage la violence ou un comportement illégal ou constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle (y compris les marques, droits de banques de données et droits d'auteur) d'autres personnes.

Si un Utilisateur commettait un tel manquement, ou tout autre manquement, Conversics se réserve le droit de fermer, unilatéralement, immédiatement, définitivement et sans avertissement préalable, le Compte de tout Utilisateur et/ou de refuser l'accès au Site internet, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

2.7. L'Utilisateur sera dès lors garant envers Conversics de toute revendication des Webshops Participants, autorités ou tiers à l'encontre de Conversics en lien avec des infractions, quelle qu'en soit la nature, et indemnisera intégralement Conversics pour tout dommage qu'il subirait suite à un manquement de l'Utilisateur.

3. Limitation de responsabilité

3.1. Conversics consacre la plus grande attention et le plus grand soin possibles au Contenu de son Site internet. Ce Contenu est toutefois sujet à des modifications, peut être supprimé de tout temps et est mis à disposition de l'Utilisateur sans garanties explicites ou implicites concernant son exactitude. Conversics n'est pas responsable des dégà¢ts causés par l'utilisation du Contenu de son Site internet, indépendamment du fait que celui-ci semble correct ou incorrect, ni des dégâts provoqués par l'utilisation ou la diffusion de ce Contenu.

3.2. Conversics souligne qu'elle n'est pas l'auteur des Présentations et Offres des Webshops Participants et qu'elle n'est pas responsable de leur contenu.

Conversics ne garantit pas que les Présentations et Offres des Webshops Participants visibles sur ses pages ne violent pas les lois en vigueur ou ne portent pas atteinte aux droits et intérêts des Utilisateurs, Webshops Participants ou tiers, ni que celles-ci soient correctes, complètes et mises à jour. Conversics décline toute responsabilité pour le contenu des Présentations et Offres provenant des Webshops Participants et qui sembleraient être contraires aux droits des tiers, aux lois pénales en vigueur ou à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Si l'Utilisateur ou le Webshop Participant constate la présence d'un tel contenu, il doit inévitablement en tenir Conversics informé, de telle sorte que cette dernière puisse prendre les mesures qui s'imposent.

Seul le Webshop Participant qui a placé la Présentation ou proposé l'Offre est par conséquent responsable du contenu de cette Présentation ou Offre et des plaintes ou conséquences juridiques éventuelles qui en découleraient. Le Webshop Participant indemnisera Conversics et sera dès lors garant envers Conversics de toute demande de dédommagement, ainsi que des coûts qui y sont associés, formulée par des Utilisateurs ou des tiers et qui provient d'un manquement lié au contenu de la Présentation ou Offre duquel le Webshop Participant est exclusivement responsable.

3.3. Conversics décline en outre toute responsabilité pour l'exécution des Offres effectuée par les Webshops Participants.

Conversics n'intervient pas et n'est pas partie à la relation entre Utilisateurs et Webshops Participants, ni à l'éventuel contrat conclu entre eux. Conversics n'est par conséquent pas responsable des différends qui surviendraient entre Utilisateurs et Webshops Participants, ni du contenu du contrat mentionné ci-dessus, ni de l'interprétation ou de l'exécution de celui-ci.

Conversics décline toute responsabilité si:

• Les Webshops Participants n'exécutent pas leurs Offres ou autres obligations à l'égard de l'Utilisateur;

• Les Webshops Participants modifient ou ne respectent pas les conditions proposées pour leurs Offres;

• L'Offre, après avoir été acceptée par l'Utilisateur mais avant son exécution par le Webshop Participant, a été retirée, que ce retrait ait ou non fait l'objet d'un avertissement préalable et qu'il ait ou non été justifié;

• Le prix de l'Offre après son acceptation par l'Utilisateur augmente, que cette augmentation ait ou non fait l'objet d'un avertissement préalable et qu'elle ait ou non été justifiée;

• L'Offre ou l'achat éventuel qui en découlerait sont trompeurs ou constituent des manquements à la Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur;

• Les Webshops Participants portent atteinte à une quelconque loi ou prescription en vigueur ou aux droits et intérêts des Utilisateurs, des autres Webshops Participants ou de tiers.

• Tout problème quel qu'il soit qui intervient dans la relation entre les Webshops Participants et les Utilisateurs.

En d'autres mots, dès que l'Utilisateur a cliqué sur le lien vers le site internet d'un Webshop Participant, une nouvelle relation née entre cet Utilisateur et ce Webshop Participant, à laquelle Conversics est étrangère et pour laquelle elle n'est pas responsable.

Conversics n'acceptera aucun plainte introduite à son encontre par un Utilisateur en lien avec un Webshop Participant qui ne respecte pas les conditions de son Offre ou les obligations découlant du contrat.

3.4. Conversics met tout en œuvre pour fournir l'accès à son Site internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Eu égard aux caractéristiques techniques d'internet et des procédés informatiques, et à la nécessité d'un entretien, d'une mise à jour et d'un upgrade périodique, Conversics ne peut garantir un accès ininterrompu à son Site internet. Conversics mettra tout en œuvre pour remédier dans les meilleurs délais aux cas d'interruption ou de suspension d'accès qui soient raisonnables. De telles interruptions ou suspensions d'accès sont en effet propres à la fourniture de services par internet et ne pourront donc être assimilées à des manquements dans le chef de Conversics, même si elles prennent place lors de la Journée du Webshop. Elles ne pourront en aucun cas causer de sanction ou d'indemnité dans son chef.

3.5. Les Sites internet, y compris les sites internets des Webshops Participants, auxquels il est occasionnellement renvoyé ne sont pas gérés, abrités ou entretenus par Conversics. Conversics n'est pas responsable du contenu de tels sites, ni des liens opérés vers ceux-ci ou encore des modifications et mises à jour effectuées par ceux-ci.

Conversics consacre la plus grande attention et le plus grand soin possibles à la présence des liens vers les sites internet des Webshops Participants sur le Site internet ainsi qu'à la publication des Offres, des Codes Avantages et à l'envoi des e-mails dans les temps. Conversics ne peut toutefois pas garantir que ces liens soient fonctionnels de tous temps et encore moins lors de la Journée du Webshop. Conversics ne peut pas non plus garantir que les e-mails qu'elle enverra à l'Utilisateur seront bien réceptionnés, en temps et en heure, ni qu'ils seront lisibles. Conversics n'est pas responsable de l'exactitude des Offres ou des Codes Avantages qu'elle publie sur le Site internet. En cas d'interruption raisonnable et normale du fonctionnement de ces liens ou de la circulation des e-mails, Conversics fait tout son possible pour y remédier dans les meilleurs délais. Cela ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnité ou sanction dans le chef de Conversics.

3.6. Conversics ne garantit pas que les messages des Utilisateurs, envoyés par e-mail, ne peuvent pas être interceptés ou modifiés par des tiers. Conversics n'est pas non plus responsable de(s conséquences de) l'envoi et/ou du traitement tardif des e-mails ou autres messages électroniques qui lui sont envoyés.

4. Utilisation correcte et sûr du Site internet

L'Utilisateur s'engage par le biais de son inscription et lors de l'utilisation du Site internet à :

• Utiliser le Site internet conformément à ces Conditions d'Utilisation et aux Règles de Protection de la Vie Privée du Site internet;

• Se comporter comme un utilisateur d'internet responsable et prudent;

• Ne pas poser d'actes qui peuvent provoquer un quelconque dommage à Conversics;

• Ne pas être inscrit sur le Site internet sous différents noms d'utilisateur ;

• Fournir des informations d'utilisateur qui soient correctes, à jour, précises et complètes ;

• Ne pas utiliser l'identité d'un tiers ou d'une entité tierce ni utiliser un faux nom ou une fausse dénomination ;

• Ne pas utiliser de nom d'utilisateur/mot de passe/code qui ne lui appartient pas ;

• Veiller autant que faire se peut à maintenir son nom d'utilisateur/mot de passe/code secret et veiller à ce qu'il ne soit pas utilisé par un tiers ;

• Notifier immédiatement à Conversics toute utilisation de son nom d'utilisateur/mot de passe/code qui n'aurait pas été autorisée ;

• Notifier immédiatement à Conversics toute atteinte, même éventuelle, à la sécurité du Site internet ou aux droits des tiers ;

• S'assurer de s'être bien déconnecté après chaque session sur le Site internet ;

• Ne pas violer, copier, diffuser, vendre, transmettre à des tiers ou utiliser les mesures de sécurité établies par le Site internet ou les codes d'accès ;

• Ne perturber en aucun cas l'accès ou l'utilisation de la structure informatique liée au Site internet ;

• Protéger de manière adéquate ses données, son software et son système informatique ou système de télécommunication contre les virus et autres risques similaires, dont notamment le piratage informatique.

5. Propriété intellectuelle

Conversics est et restera le propriétaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle rattachés au Site internet et aux Services fournis. L'Utilisateur s'engage à ne pas copier, vendre ou utiliser de quelque manière ou de quelque forme que ce soit, entièrement ou partiellement, les éléments composant le Site internet ou le Service. Ces éléments visent notamment la marque, les textes et articles, les bases de données, les formulaires, les noms de domaine, les dénominations de produits, les logos, les éléments et illustrations graphiques, les graphiques, la musique, la combinaison de couleurs, les slogans, la mise en page et tout autre élément du Site internet ou des Services qui soit sujet à protection.

III. Règles de Protection de la Vie Privée

1. Règles générales

Conversics applique "la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel", telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et par "la loi du 13 juin relative aux communications électroniques".

Conversics assume la responsabilité du traitement de vos données personnelles. Une déclaration a été déposée à la Commission de la Protection de la Vie Privée concernant le traitement de vos données personnelles.

2. Données personnelles collectées

2.1. Les données que vous nous communiquez

Sur le Formulaire d'inscription du Site internet : le nom et prénom, le domicile, le mot de passe et les coordonnées (e-mail, téléphone, GSM, fax).

2.2. Les données qui sont automatiquement collectées

Un "cookie" est un petit fichier envoyé par le server de Conversics et placé sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Les renseignements enregistrés par ces cookies ne peuvent être lus que par Conversics et uniquement en cours de visite du Site internet. Ces cookies permettent une consultation plus aisée et plus agréable du Site internet. L'Utilisateur peut refuser l'usage de ces cookies en modifiant les paramètres de configuration de son système de navigation. Le rejet de ces cookies peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez pas faire usage de certaines fonctionnalités du Site internet.

Certaines données peuvent également être rassemblées sans avoir recours aux cookies. Ces données ne peuvent être consultées que par Conversics et uniquement en cours de visite du Site internet. Il s'agit de : 1) l'adresse TCP/IP 2) le type et la version du système de navigation de l'Utilisateur 3) la dernière fenêtre consultée sur internet.

2.3. Les données personnelles transmises par les partenaires commerciaux

Dans cette hypothèse, les partenaires commerciaux garantissent à Conversics qu'ils ont effectivement reçu l'autorisation de transmettre ces données personnelles.

3. Fins d'utilisation des données

3.1. Objectifs généraux

Les données personnelles sont rassemblées en vue de :

• Offrir à l'Utilisateur les Services proposés par le Site internet;

• Permettre une étude de marché en vue d'améliorer la qualité technique et intrinsèque des Services et des Journées du Webshop à venir;

• Fournir des informations à l'Utilisateur, envoyer à l'Utilisateur un e-mail mentionnant les diverses Offres le jour précédant la Journée du Webshop, pour qu'il puisse prendre connaissance des Offres proposées par les Webshops Participants, et fournir des informations en lien avec les offres futures qui pourraient intéresser l'Utilisateur ;

• Administrer l'aspect technique du Site internet;

• Après s'être assuré du caractère anonyme des données, établir des statistiques ou mener des enquêtes concernant la quantité de visites sur les différentes parties du Site internet.

3.2. Marketing direct et communication aux tiers

Les données personnelles de l'Utilisateur restent strictement confidentielles et ne peuvent en aucun cas être communiquées à des tiers ou utilisées à des fins de marketing direct, à moins pour Conversics d'avoir reà§u expressément et au préalable l'autorisation de l'Utilisateur ("opt-in") lors de son Inscription, et ce à l'exception des données qui pourront être communiquées au Webshop Participant dont l'Utilisateur a acquis un Code Avantage.

L'autorisation dont question peut être retirée à tout moment, sans motif et gratuitement moyennant l'envoi d'un mail à team@journeeduwebshop.be ou en ayant recours à la rubrique "Contactez-nous" sur le Site internet.

3.3. Violations graves

Conversics pourra transmettre les données des Utilisateurs sur demande de la Justice en cas de violations graves des règles de conduite.

4. Durée de conservation des données

Toutes les données personnelles sont conservées pour toute la période nécessaire à Conversics pour la fourniture des Services.

5. Droit d'accès et rectification des données

L'Utilisateur a le droit de consulter gratuitement ses données personnelles à tout moment, de rectifier ou modifier celles-ci, en envoyant un mail à l'adresse team@journeeduwebshop.be, en ayant recours à la rubrique "Contactez-nous" sur le Site internet ou par courrier à la sprl Conversics, ayant son siège social établi à Koopvaardijlaan, 13, B-9000 Gand, Belgique, en joignant copie de la carte d'identité de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est entièrement libre de ne pas communiquer ses données personnelles à Conversics. Il doit cependant savoir que certains Services, comme l'envoi d'un e-mail le jour précédent la Journée du Webshop mentionnant les Offres, pourront lui être refusés s'il ne remplit pas le Formulaire d'inscription. Conversics attire également son attention sur le fait qu'il est alors tenu pour seul responsable de l'exactitude des données qu'il transmet à Conversics.

6. Droit de contestation

L'Utilisateur peut exercer son droit de contestation dans le cadre du traitement de ses données personnelles, s'il estime qu'il existe de sérieuses et légitimes raisons, en adressant un mail à team@journeeduwebshop.be ou en ayant recours à la rubrique "Contactez-nous" sur le Site internet. Il ne peut par contre s'opposer au traitement de ses données personnelles si ce dernier est essentiel à l'exécution d'obligations contractuelles.

7. Sécurité et confidentialité

Conversics a développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel afin d'éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès interdit, la communication par erreur à des tiers ainsi que tout autre traitement non autorisé des données personnelles collectées.

Conversics ne peut en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant d'une manipulation fautive ou illégitime commises par des tiers sur les données personnelles.

Il est ainsi primordial que l'Utilisateur respecte les prescriptions de sécurité, entre autre en ne donnant pas accès à des tiers à ses nom d'utilisateur ou codes. L'Utilisateur est en effet seul responsable de l'utilisation qui serait faite sur le Site internet de son ordinateur, adresse IP et de ses données d'identification ainsi que de la confidentialité y attachée.

Conversics avertit l'Utilisateur de ce que les liens vers le Site internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d'autres sites, tels que les sites internet des Webshops Participants, qui ne sont pas contrà´lés ni gérés par Conversics et auxquels ces Règles de Protection de la Vie Privée ne sont pas d'application. Conversics n'est pas responsable du contenu de tels sites internet ni des Offres, produits et services proposés par ceux-ci. Conversics recommande donc à l'Utilisateur de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site qu'il visite, ces règles pouvant différer des présentes Règles de Protection de la Vie Privée.

IV. Dispositions générales

1. Adaptations

Dans les cas où Conversics est amenée à procéder à des traitements non encore prévus par les présentes Conditions d'utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée, elle contactera l'Utilisateur par voie électronique avant de réutiliser ses données personnelles, l'informant ainsi de ce nouveau procédé et lui offrant la possibilité par la même occasion de refuser l'utilisation de ses données personnelles.

L'éventuelle nouvelle version de ces Conditions d'utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée sera disponible sur le Site internet et applicable à l'Utilisateur dès sa première visite suivant cette modification. Depuis cette visite, l'Utilisateur sera en effet supposé avoir pris connaissance des modifications et les accepter, d'où l'importance de vérifier, à chaque nouvelle visite, la date de mise à jour mentionnée en titre des présentes conditions.

2. Droit applicable et Juridiction compétente

Ces Conditions d'utilisation et Règles de protection de la vie privée sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable en cas de litige.

Les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents pour tout litige qui pourrait naà®tre de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions d'utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée.

3. Acceptation

En utilisant le Site internet, l'Utilisateur marque son accord sur l'ensemble des clauses des présentes Conditions d'utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée et accepte que Conversics récolte ses données personnelles et les traite conformément à ces Règles de Protection de la Vie Privée.

4. Langue des Conditions d'Utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée

La langue initiale dans laquelle les présentes Conditions d'Utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée ont été rédigées est le néerlandais. Cette version originelle a alors été traduite en français. En cas de contradiction, divergence ou de problèmes d'interprétation entre ces trois versions, la version néerlandophone fera foi et vaudra comme référence.

5. Contact

Pour toute information complémentaire ou toute remarque concernant ces Conditions d'utilisation ou Règles de Protection de la Vie Privée ou concernant la faà§on dont Conversics rassemble les données personnelles, contactez-nous à l'adresse suivante : sprl Conversics, Koopvaardijlaan, 13, B-9000 Gand, Belgique ou via le courriel team@journeeduwebshop.be.

Toute plainte ou contestation doit être adressée par courrier recommandé à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Toute communication par Conversics à l'Utilisateur se fait par le Site internet ou via l'email de l'Utilisateur.